CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION – SFER BTP

Préambule

Bienvenue sur le site internet de SFER BTP.

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet de SFER BTP, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs.

SFER BTP est une entreprise spécialisée dans la vente et la fourniture de matériaux destinés aux professionnels du bâtiment et des travaux publics.

Le site permet aux utilisateurs de consulter les matériaux proposés par SFER BTP, d'obtenir des informations sur les produits et de transmettre des demandes de devis.

Le site ne permet pas d'effectuer directement des achats ou des paiements en ligne.

L'accès et l'utilisation du site impliquent le respect des présentes CGU, sous réserve des dispositions légales applicables.

Section 1 – Présentation de l'entreprise

Le site internet est exploité par :

SFER BTP

Adresse : 18 rue des Entrepreneurs, 78420 Carrières-sur-Seine, France

Téléphone : 01 39 57 72 00

Adresse e-mail : info@sfer-btp.com

SIRET : 35014780700027

Numéro de TVA intracommunautaire : FR72350147807

SFER BTP propose une gamme de matériaux destinés aux activités du bâtiment et des travaux publics.

Le site a pour objectif de présenter les produits commercialisés par l'entreprise et de faciliter les échanges commerciaux avec les clients et prospects.

Section 2 – Accès et utilisation du site

Le site est accessible à toute personne disposant d'une connexion Internet, sous réserve des éventuelles interruptions nécessaires à sa maintenance ou à son fonctionnement.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Il s'interdit notamment :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.

• De perturber ou de tenter de compromettre son fonctionnement.

• D'introduire des virus ou tout autre programme informatique malveillant.

• De collecter des informations sur les autres utilisateurs sans autorisation.

• De reproduire ou d'exploiter les contenus du site sans autorisation préalable.

SFER BTP se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et le bon fonctionnement du site, dans le respect de la réglementation applicable.

Section 3 – Présentation des matériaux

Les matériaux présentés sur le site sont destinés à informer les utilisateurs sur l'offre commerciale de SFER BTP.

Les descriptions, caractéristiques techniques, photographies, illustrations et autres informations relatives aux produits sont fournies à titre informatif.

SFER BTP s'efforce de présenter des informations exactes et actualisées. Toutefois, certaines caractéristiques, références, dimensions, conditionnements ou disponibilités peuvent évoluer.

Les photographies et illustrations ne constituent pas nécessairement une représentation contractuelle des produits.

Les utilisateurs sont invités à vérifier les caractéristiques techniques des matériaux auprès de SFER BTP avant toute commande, notamment pour s'assurer de leur adéquation à l'usage envisagé.

Les informations présentées sur le site ne remplacent pas les fiches techniques, notices et recommandations des fabricants.

Section 4 – Demandes de devis

Le site permet aux utilisateurs de transmettre des demandes de devis concernant les matériaux proposés par SFER BTP.

Pour effectuer une demande, l'utilisateur peut être invité à communiquer certaines informations nécessaires à son traitement, notamment :

• Son nom et son prénom.

• Le nom de son entreprise, le cas échéant.

• Ses coordonnées téléphoniques et électroniques.

• Les références et quantités des matériaux souhaités.

• Toute information complémentaire utile à l'établissement du devis.

L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes et suffisamment détaillées pour permettre à SFER BTP d'étudier sa demande.

Toute demande de devis est soumise à l'examen de SFER BTP.

L'envoi d'une demande de devis ne constitue ni une commande ferme ni un engagement d'achat.

De même, la réception d'une demande de devis ne constitue pas un engagement de SFER BTP à fournir les matériaux demandés.

Un devis pourra être établi en fonction des références, des quantités, des disponibilités et des conditions commerciales applicables.

Les conditions de validité et d'acceptation du devis seront précisées dans l'offre transmise au client.

Section 5 – Prix et disponibilité des matériaux

Les informations commerciales figurant sur le site sont susceptibles d'évoluer.

Les prix éventuellement affichés sont présentés à titre indicatif, sauf mention contraire explicite.

Le prix définitif des matériaux est communiqué dans le devis établi par SFER BTP, sous réserve des conditions qui y sont précisées.

Les prix peuvent notamment varier selon les références, les quantités demandées, les conditions d'approvisionnement et les modalités de livraison ou de retrait.

La présentation d'un matériau sur le site ne garantit pas sa disponibilité immédiate.

SFER BTP pourra proposer, lorsque cela est possible, une référence alternative ou une solution adaptée aux besoins du client.

Les conditions commerciales applicables à une vente sont précisées dans le devis accepté et, le cas échéant, dans les Conditions générales de vente de SFER BTP.

Section 6 – Commandes et relations commerciales

Le site internet de SFER BTP ne permet pas de passer directement une commande ni d'effectuer un paiement en ligne.

Les commandes sont traitées en dehors du site, selon les modalités convenues entre SFER BTP et le client.

L'établissement d'un devis ne vaut pas automatiquement conclusion d'une vente.

Une commande peut être formalisée après acceptation du devis, selon les conditions indiquées dans l'offre commerciale et les documents contractuels applicables.

Les modalités de paiement, de livraison, de retrait, de retour et les garanties applicables sont définies dans les documents contractuels relatifs à la vente.

Les présentes CGU encadrent uniquement l'utilisation du site internet. Elles ne se substituent pas aux Conditions générales de vente de SFER BTP.

Section 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, documents et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à SFER BTP ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Les marques, noms commerciaux, logos et références de fabricants éventuellement présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L'accès au site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus consultés.

Section 8 – Responsabilité

SFER BTP s'efforce d'assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de son site internet.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou d'événements indépendants de la volonté de SFER BTP.

SFER BTP veille à l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes.

Les informations disponibles sur le site ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel de fourniture.

Il appartient aux utilisateurs de vérifier auprès de SFER BTP les caractéristiques et les conditions de fourniture des matériaux avant toute commande.

Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il communique.

La responsabilité de SFER BTP demeure régie par les dispositions légales applicables. Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

Section 9 – Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers, notamment des fabricants, fournisseurs ou partenaires.

Ces liens sont proposés à titre informatif afin de faciliter l'accès à des informations complémentaires.

SFER BTP n'exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites externes.

Les utilisateurs sont invités à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites tiers avant de les utiliser.

La présence d'un lien vers un site externe ne constitue pas systématiquement une approbation de son contenu par SFER BTP.

Section 10 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des demandes de devis, SFER BTP peut être amenée à collecter certaines données personnelles.

Ces données peuvent notamment comprendre les informations d'identification, les coordonnées professionnelles ou personnelles et les renseignements communiqués dans les formulaires.

Les données sont utilisées notamment pour :

• Réceptionner et traiter les demandes de devis.

• Contacter les utilisateurs au sujet de leurs demandes.

• Établir des propositions commerciales.

• Assurer le suivi des échanges et des relations commerciales.

• Répondre aux demandes d'information.

Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les utilisateurs disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant leurs données personnelles.

Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations complémentaires, les utilisateurs peuvent contacter SFER BTP à l'adresse suivante : info@sfer-btp.com.

Les informations détaillées relatives aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et à l'exercice des droits sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

Section 11 – Cookies et fonctionnement technique

Le site peut utiliser des cookies ou d'autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à certaines de ses fonctionnalités.

Selon les services effectivement utilisés, d'autres traceurs peuvent être présents, notamment pour la mesure d'audience ou certaines fonctionnalités proposées par des prestataires tiers.

Lorsque la réglementation l'exige, le dépôt ou la lecture de ces traceurs est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut gérer ses préférences concernant les cookies au moyen des outils mis à disposition sur le site, lorsqu'ils sont applicables.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de cookies du site, le cas échéant.

Section 12 – Modification des conditions et droit applicable

SFER BTP peut modifier les présentes Conditions générales d'utilisation afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, l'utilisateur est invité à contacter SFER BTP afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Section 13 – Contact

Pour toute question concernant le site internet, les matériaux présentés, les demandes de devis ou les présentes Conditions générales d'utilisation, les utilisateurs peuvent contacter :

SFER BTP

18 rue des Entrepreneurs
78420 Carrières-sur-Seine
France

Téléphone : 01 39 57 72 00

E-mail : info@sfer-btp.com

SIRET : 35014780700027

TVA intracommunautaire : FR72350147807